Cadre de lecture
Une base commune pour échanger avec clarté, prudence et cohérence.
La charte éthique HBS précise les principes applicables aux investisseurs, aux entreprises, aux partenaires et à toute personne en relation avec HBS.
Charte éthique
Un cadre éthique clair pour les échanges, les prestations et les relations HBS.
Cette charte présente les principes de référence appliqués par HBS dans ses échanges, ses prestations et ses relations professionnelles.
Document de référence
Un document clair et directement consultable.
La charte rappelle le cadre d’intervention HBS, les responsabilités de chacun, les limites d’engagement et les principes de conformité applicables.
Préambule et positionnement d’HBS
HBS intervient dans la mise en relation, l’organisation des échanges et l’accompagnement de certaines démarches. Son approche repose sur une communication claire, sobre et cohérente.
Nature des activités d’HBS et absence de garantie d’investissement
HBS peut intervenir sur des sujets fiduciaires, administratifs, entrepreneuriaux, relationnels ou financiers. Aucun échange, contenu, mise en relation ou présentation ne doit être interprété comme une garantie de performance, de rendement ou de succès d’investissement.
Répartition des responsabilités entre investisseurs, entreprises et HBS
Chaque partie demeure responsable de ses décisions, de ses vérifications et de ses engagements. HBS facilite, structure, oriente et documente, mais ne se substitue ni au jugement propre des investisseurs ni aux obligations opérationnelles, comptables, juridiques ou stratégiques des entreprises.
Diligence raisonnable et bonnes pratiques
HBS encourage une diligence raisonnable proportionnée, la formalisation des échanges importants, la vérification des informations sensibles et l’adoption de bonnes pratiques de suivi. La prudence, la traçabilité et la clarté documentaire constituent des principes de base.
Respect de la LBA
Lorsque les situations l’exigent, HBS veille à rappeler le cadre applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, d’identification, de transparence des flux et de conformité. Les interlocuteurs restent tenus de respecter les obligations légales qui leur incombent.
Respect de la LPD
Les données et informations confiées à HBS sont traitées avec discrétion, mesure et finalité. HBS s’attache à limiter la collecte, à protéger la circulation des données et à préserver un usage conforme aux attentes légitimes des personnes concernées.
Limitation de responsabilité
HBS intervient dans un cadre d’accompagnement, de coordination et d’orientation. Sauf engagement formel distinct, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des décisions prises par des tiers, pour des investissements réalisés, pour des opportunités non concrétisées ou pour des interprétations excessives d’un échange informel.
Nature associative et part bénévole des prestations
HBS s’inscrit dans une logique associative et relationnelle, avec une part bénévole sur certains échanges ou pré-cadrages. Cette spécificité implique de distinguer clairement les temps d’orientation initiale, les prestations effectives et les éventuels mandats formalisés.
Dîners, rencontres et échanges : cadre relationnel et non mandat de gestion
Les dîners, rencontres, introductions et échanges organisés ou facilités par HBS relèvent d’un cadre relationnel. Ils ne constituent pas, par eux-mêmes, un mandat de gestion, un conseil en investissement personnalisé ni une délégation de responsabilité.
Acceptation et mise à jour de la charte
Toute prise de contact ou poursuite d’échange avec HBS implique la prise en compte de ce cadre de référence. La charte peut être mise à jour pour refléter l’évolution des activités, des exigences de conformité ou des pratiques internes.